La guerre des mondes

L’exemple du déploiement de l’e-santé ou de l’intégration des TIC illustre une certaine résistance à l’innovation. La France a été classée par le PIPAME comme un État « moyennement avancé » dans son déploiement de l’e-santé, par comparaison avec une dizaine de pays. Malgré ses atouts et notamment le bon positionnement de ses startups, la France souffre d’un tissu industriel de l’e-santé très éclaté, avec des projets d’innovation encore très atomisés, conduisant à empiler les réseaux créés dans les universités et dans les hôpitaux. Enfin, le modèle économique reste trop incertain pour soutenir des investissements. Quant aux TIC, la Cour des comptes a montré la difficulté pour la France de les intégrer dans le système de santé : faiblesse du déploiement de la télémédecine (en trente ans d’existence, elle ne représente que 0,3 % des consultations en 2015), échec du déploiement du dossier médical partagé (en 2016, moins de 1 % de la population aurait un DMP, lancé en 2004), faible utilisation des messageries sécurisées (30 % des médecins libéraux les utilisaient en 2016) ou encore absence de prescriptions dématérialisées. Une des explications de cette résistance est l’important degré de réglementation. D’une part, le secteur de la santé est très encadré par l’État qui finance avec l’Assurance maladie 80 % d’une dépense de santé de près de 270 milliards d’euros en 2016 et fixe la tarification à travers les modalités de remboursement. D’autre part, l’utilisation des données de santé fait l’objet d’une forte réglementation à dimension européenne et nationale. Ces données personnelles dites « sensibles » bénéficient d’une protection accrue par rapport au droit commun. La réglementation qui les encadre est d’autant plus justifiée que les collecteurs de ces données sont désormais nombreux : Assurance maladie, médecins et établissements de soins, grandes plateformes numériques (Google, IBM, Microsoft, Apple, etc.). Des progrès ont été réalisés avec la création en 2017 d’un système national de données de santé, qui regroupe des bases de données diverses, le changement des modalités d’accès ou la création d’un comité d’expertise pour les recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé. Pourtant, en France, le cadre permettant de répondre aux besoins croissants en matière d’accès, de partage, de protection ou de garantie de fiabilité n’est pas encore abouti. La difficulté d’accès aux données a été identifiée comme un frein au développement de l’intelligence artificielle, notamment dans les possibilités de transfert des travaux de recherche.

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