La guerre des mondes

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux pour la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de montée en puissance des énergies renouvelables conformément à ses engagements internationaux sur le climat. Cette loi, précisée par 167 mesures réglementaires (ordonnances et décrets d’application), fixe à la fois les grands objectifs et le calendrier de la politique énergétique nationale d’ici à 2050. La poursuite de ces objectifs doit permettre de réduire la facture énergétique de la France et faire émerger des activités génératrices d’emploi. Elle engage le pays sur de nombreux volets et, entre autres, sur les objectifs chiffrés suivants : y réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; y réduire de 30 % la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ; y 32 % d’énergies renouvelables par rapport à la consommation finale d’énergie en 2030 et 40 % de la production d’électricité ; y ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 ; y réduire de 20 % la consommation d’énergie finale en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à 2012. Dans le cadre de cet avis, nous nous concentrerons sur la dimension énergie-climat de la LTECV et ne traiterons donc pas d’économie circulaire, de traitement des déchets et d’objectifs de baisse de mise en décharge, ni d’amélioration de la qualité de l’air ou de sûreté nucléaire. Pour permettre d’atteindre ces objectifs, la LTECV a mis en place deux outils de programmation majeurs : y la stratégie nationale bas carbone ; y la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces outils balisent le chemin pour parvenir aux objectifs de la LTECV. Ils engagent l’État en termes de soutien public, d’autorisation ou de réglementation. Ils n’ont cependant pas d’impact juridique direct sur les choix de politique énergétique des collectivités, ni sur les décisions des acteur.rice.s économiques. Certain.e.s observateur.rice.s comme l’avocat Arnaud Gossement ont souligné que «  ces outils ne constituent pas en eux-mêmes une révolution, car ils ne réorganisent ni les marchés de l’énergie ni les conditions de production d’électricité, ni le pilotage de cette production ».

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